Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 3