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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux élèves et aux apprentis :
a) Nom, prénom, date de naissance, sexe, identifiant national élève (INE) et, si l'élève ou l'apprenti est majeur, adresse ;
b) Données relatives à la scolarité : classe, niveau de scolarité, établissement fréquenté ;
c) Données relatives à l'évaluation : résultats scolaires, bilans de fin de cycle 4, bilans périodiques des acquis scolaires de la classe de troisième ;
d) Décisions d'orientation, avis du conseil de classe, avis pédagogique ;
e) Critères de dérogation : demande d'internat oui/non, élève ou apprenti handicapé oui/non, élève ou apprenti bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé oui/non, élève ou apprenti dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité oui/non, élève ou apprenti qui doit suivre un parcours scolaire particulier oui/non, frère ou sœur scolarisé dans l'établissement demandé oui/non, statut de boursier (au mérite ou sur critères sociaux) oui/non ;
f) Vœux d'affectation, rang des vœux ;
g) Décision d'affectation, de non-affectation ou d'inscription sur liste complémentaire pour chacun des vœux exprimés ;
2° Quant à leurs responsables :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Lien de parenté ;
d) Adresse (si l'élève ou l'apprenti est mineur) ;
e) Catégorie socio-professionnelle.