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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)


La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 22 octobre 2018, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 2 novembre 2018, à minuit.