Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.