Article 325-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/06/2018 au 01/01/2020 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

I. - Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l’article 312-5 rend également des avis à la demande de l’AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l’article 325-24.

II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l’AMF :

1° Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l’article 325-24. Elle publie le contenu de ces connaissances ;

2° Veille à l’actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;

3° Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.