Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010
Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 août 2010
, Art. 29, Art. 46, Art. Annexe II, Art. Annexe III