Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003
Art. Annexe