Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
L'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est complété par l'annexe III du présent arrêté.