Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.