Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1996
Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2008
Art. 1, Art. 2