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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales)


En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 47,20 % femmes et 52,80 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civil

1

1

Administrateur civil hors classe

2

2

Administrateur général

1

1


Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.