En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 47,20 % femmes et 52,80 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
Grades représentés |
Nombre de représentants |
|
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
Administrateurs civil |
1 |
1 |
Administrateur civil hors classe |
2 |
2 |
Administrateur général |
1 |
1 |
Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.