Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires)

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 57,35 % femmes et 42,65 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.