Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.