Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.