Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 2