Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)

Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté. Ces comités apportent leur concours, dans les matières relevant de leurs compétences et sous réserve des dispositions du présent arrêté, aux comités techniques de même niveau.