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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:


Numéro de la commission

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche hors classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale

1

1

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

2

2

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1