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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers)

ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS


Instance Autorité de rattachement Périmètre % Hommes % Femmes Nombre de sièges Mode de désignation
Titulaires Suppléants
Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Institut Mines - Télécom Directeur général de l'institut Institut 57,95 42,05 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) Directeur de l'école Ecole 63,31 36,69 10 10 Election directe Scrutin de liste
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon Directeur de l'institut Institut Sans objet Sans objet 2 2 Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes Directeur de l'institut Institut Sans objet Sans objet 2 2 Election directe Scrutin de sigle
Instance Autorité de rattachement Périmètre % Hommes % Femmes Nombre de sièges Mode de désignation
Titulaires Suppléants
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz Directeur de l'institut Institut Sans objet Sans objet 2 2 Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille Directeur de l'institut Institut Sans objet Sans objet 2 2 Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia Directeur de l'institut Institut Sans objet Sans objet 2 2 Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration Directeur général de l'administration et de la fonction publique Ensemble des instituts 32,69 67,31 7 7 Election directe Scrutin de liste
Autres établissements
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. GENES Directeur général de l'établissement public Etablissement public GENES 61,19 38,81 5 5 Election directe Scrutin de liste
Instance Autorité de rattachement Périmètre % Hommes % Femmes Nombre de sièges Mode de désignation
Titulaires Suppléants
Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle Directeur général de l'établissement public INPI 37,84 62,16 8 8 Election directe Scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Agence nationale des fréquences Directeur général de l'établissement public ANFR 63,33 36,67 7 7 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Directeur de l'établissement public ERAFP Sans objet Sans objet 2 2 Election directe Scrutin de sigle