Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : OPÉRATIONS À DES FINS NON COMMERCIALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : EXPLOITANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE, Art. 20, Sct. Titre V : APPLICATION, Art. 22