Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/06/2018 au 27/03/2023 (Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

La composition de chaque comité technique départemental ou territorial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ou son représentant ;
― le secrétaire général de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les personnels élus dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le président du comité technique départemental ou territorial est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique départemental ou territorial.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques départementaux ou territoriaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités