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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des administrateurs civils relevant pour leur gestion du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des administrateurs civils relevant pour leur gestion du ministère de la justice)

La composition de cette commission est fixée comme suit :



CORPS REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Administrateurs civils

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur général

1

1

1

1

Administrateur civil hors-classe

1

1

1

1

Administrateurs civil

1

1

1

1


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des administrateurs civils relevant pour leur gestion du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 23,40 % de femmes et 76,60 % d'hommes.