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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice)

La composition de ces commissions est fixée comme suit :


CORPS REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Adjoints administratifs

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

C3

3

3

3

3

C2

4

4

4

4

C1

3

3

3

3


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.



CORPS REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Adjoints techniques

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

C3

2

2

2

2

C2

2

2

2

2

C1

2

2

2

2


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.



CORPS REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Secrétaires administratifs

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétaires administratifs du 3e grade

2

2

2

2

Secrétaires administratifs du 2e grade

2

2

2

2

Secrétaires administratifs du 1er grade

3

3

3

3


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.