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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice)

La composition de cette commission est fixée comme suit :


CORPS REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Attachés d'administration

de l'Etat
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Attachés d'administration hors classe
1
1
1
1

Attachés principaux d'administration
2
2
2
2

Attachés d'administration
2
2
2
2


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 56,01 % de femmes et 43,99 % d'hommes.