Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)
Les dispositions des articles 13, 14 et 18 entrent en vigueur le 1er juillet 2018.