Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.