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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 49


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 47, Art. 48-1, Art. 50, Art. 51


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40