Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.