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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)


En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 132 agents représentés dont 52 femmes soit 39,39 % et 80 hommes soit 60,61 %.