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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)


En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.