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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 est fixé ainsi qu'il suit :


MEMBRES
titulaires		 MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9