Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/12/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public :

1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;

2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé, chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er.