Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.