Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
Administrateurs civils généraux |
1 |
1 |
Administrateurs civils hors classe |
1 |
1 |
Administrateurs civils |
1 |
1 |