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Article R4451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture, fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au 4° de l'article R. 4451-1.