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Article R4451-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4451-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8.