Article R4451-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4451-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.