Articles

Article R4451-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4451-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'organisme compétent en radioprotection ainsi que le pôle de compétences en radioprotection comprennent au moins une personne désignée pour se charger de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.