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Article R4451-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4451-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Dans les entreprises de moins de vingt salariés, lorsque l'évaluation des risques exclut tout risque d'exposition interne, l'employeur peut occuper la fonction de personne compétente en radioprotection s'il est titulaire du certificat prévu au 1° de l'article R. 4451-125.