Article R4451-132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4451-132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire définit, après avis du ministre chargé du travail, les conditions organisationnelles et tarifaires dans lesquelles il exerce les missions qui lui sont confiées à l'article R. 4451-61.