Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.