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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, la présente abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.