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Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs du ou des services pour lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté est constitué sont précisées dans l'annexe 2. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles.