Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2017
Art. 2