Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8