Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail)
L'arrêté du 3 juin 1975 modifié relatif à la création au ministère du travail d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail est abrogé.