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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail)

L'arrêté du 3 juin 1975 modifié relatif à la création au ministère du travail d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail est abrogé.