Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.