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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE



COMMISSIONS

administratives paritaires

REPRÉSENTANTS

de l'administration

GRADES REPRÉSENTES

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 8

Greffiers CEAPF

2

2

Greffiers

Principaux

1

1

Greffiers

1

1

N° 9

Adjoints administratifs CEAPF

3

3

Adjoints administratifs

Principaux 1re classe

1

1

Adjoints administratifs

Principaux 2e classe

1

1

Adjoints administratifs

1

1


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 80,95 % de femmes et 19,05 % d'hommes.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 90,24 % de femmes et 9,76 % d'hommes.