Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.