Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Sct. Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les comités techniques, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014