Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue des élections du 6 décembre 2018.